Dépôt de Garantie & Délais de Restitution

Somme versée par le locataire à l'entrée dans les lieux pour garantir l'exécution de ses obligations locatives. Conservée sur le compte mandants, la restitution du dépôt de garantie doit s'effectuer dans un délai légal maximal (1 à 2 mois selon l'état des lieux). Lors d'un audit, la traçabilité des retenues et le respect des délais de restitution font l'objet d'un contrôle rigoureux.

Contexte réglementaire

Les dépôts de garantie constituent une part importante des fonds détenus. Ils entrent dans le calcul de la pointe de trésorerie et doivent être suivis compte par compte, locataire par locataire, avec un historique clair des retenues justifiées.

Points-clés à retenir

• Restitution sous 1 mois (état des lieux conforme) ou 2 mois (retenues).
• Retenues systématiquement justifiées par pièces comptables.
• Suivi individuel par locataire dans le logiciel métier.
• Intégration obligatoire dans le calcul de la pointe de trésorerie.