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Apurement des Locataires Sortis

Clôture comptable des dossiers locataires ayant quitté le logement.

Définition officielle

Procédure de clôture comptable d'un dossier locataire ayant quitté le logement. Elle consiste à solder les comptes présentant un reliquat créditeur ou débiteur, régulariser les charges locatives et solder le compte de dépôt de garantie afin d'éviter les anomalies de balances âgées lors des contrôles.

Contexte réglementaire

Les balances âgées locataires sont un indicateur clé de la qualité comptable d'un portefeuille. Un locataire sorti dont le compte n'est pas apuré alourdit la balance et complique la préparation de l'audit.

Points-clés à retenir

  • Solde des reliquats créditeurs restitués au locataire.
  • Refacturation des dettes résiduelles avec justificatifs.
  • Clôture du dépôt de garantie dans les délais légaux.
  • Archivage complet du dossier au dépôt du bail.
Risque en cas de non-conformité

Une accumulation de locataires sortis non apurés fausse la balance âgée et peut être interprétée comme une négligence structurelle par l'auditeur.

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