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Analyse du dossier de garantie
Revue de votre attestation en cours, du plafond garanti et de l'historique des demandes formulées par la CEGC lors des exercices précédents.
Audit CEGC : contrôle de garantie financière des administrateurs de biens
La CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et Cautions) délivre la garantie financière de nombreux administrateurs de biens et syndics. Nous auditons votre comptabilité mandants selon ses exigences : représentation des fonds, justification des soldes et cohérence du plafond garanti.
Cadre de référenceGALIANSOCAFCEGCCarte GLoi Hoguet
La CEGC raisonne en risque, pas seulement en conformité.
Au-delà du contrôle des pièces, la CEGC apprécie la solidité du dispositif comptable du cabinet : régularité des rapprochements bancaires, ancienneté des suspens, qualité de la reddition de comptes et adéquation du plafond de garantie au volume réel de fonds détenus. Un dossier bien documenté conditionne autant le quitus que le maintien de vos conditions de garantie.
Le déroulé, étape par étape
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Contrôle de la représentation des fonds
Vérification que la trésorerie mandants couvre à 100 % les engagements envers propriétaires, locataires et copropriétés, à la date retenue.
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Revue des suspens bancaires
Analyse de l'ancienneté des chèques non encaissés, virements non affectés et écritures suspendues : la CEGC est particulièrement attentive aux suspens de plus de 30 jours.
- 4
Apurement et justification
Comptes d'attente soldés, soldes débiteurs régularisés, pièces justificatives rattachées à chaque correction.
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Adéquation du plafond garanti
Calcul du pic de trésorerie mandants sur douze mois et comparaison avec le montant garanti, afin d'anticiper toute demande de relèvement.
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Dossier CEGC transmissible
Remise d'un dossier structuré, avec états de représentation, rapprochements signés, note d'écarts et plan d'action daté.
Points de vigilance
Notre intervention cible les 6 zones d'anomalies critiques redoutées par la caisse de garantie.
Représentation intégrale des fonds
Couverture à 100 % des soldes créditeurs mandants par la trésorerie bancaire.
Ancienneté des suspens
Analyse par tranche d'âge des lignes en attente de dénouement bancaire.
Plafond de garantie
Cohérence entre le pic de trésorerie mandants et le montant garanti par la CEGC.
Reddition de comptes
Régularité et justification des comptes rendus de gestion adressés aux mandants.
Séparation des fonds
Étanchéité entre les fonds propres du cabinet et les fonds détenus pour compte de tiers.
Comptes dormants
Apurement des soldes créditeurs sur mandats résiliés et fonds non réclamés.
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Lire l'articleChecklist : les 12 points de contrôle à vérifier avant un audit de caisse de garantie
7 min · Audit & Conformité
Pièces attendues
- Attestation de garantie financière en cours
- Balance générale mandants et grand livre
- Relevés bancaires mandants et états de rapprochement
- État des suspens par ancienneté
- Justification des comptes d'attente
- Calcul du pic de trésorerie mandants
Points de fragilité observés
- Suspens bancaires anciens jamais dénoués
- Plafond de garantie sous-dimensionné par rapport aux fonds réellement détenus
- Redditions de comptes tardives ou incomplètes
- Soldes créditeurs de mandats résiliés non restitués
- Comptes d'attente utilisés comme variable d'ajustement
Notre intervention
- Audit complet de la comptabilité mandants selon les critères CEGC
- Apurement des suspens et des comptes d'attente
- Recalcul du pic de trésorerie et arbitrage du plafond
- Corrections réalisées dans votre logiciel de gestion
- Dossier de contrôle et assistance jour J
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la CEGC contrôle exactement ?
La CEGC vérifie que les fonds détenus pour le compte de vos mandants sont intégralement représentés, que les rapprochements bancaires sont à jour et justifiés, et que le plafond de garantie souscrit correspond au volume réel de fonds détenus.
Faut-il augmenter son plafond de garantie financière ?
Cela dépend du pic de trésorerie mandants constaté sur l'exercice. Nous le recalculons précisément afin que vous puissiez arbitrer avant que la CEGC ne l'impose.
Les exigences CEGC diffèrent-elles de celles de GALIAN ?
Le socle réglementaire issu de la Loi Hoguet est identique. Les différences portent sur la forme des pièces demandées, la granularité des états attendus et l'attention portée à l'ancienneté des suspens bancaires.
Intervenez-vous après un contrôle assorti de réserves ?
Oui. Nous menons alors une mission d'apurement ciblée sur les réserves formulées, avec production des justificatifs attendus et suivi jusqu'à la levée des réserves.
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