Loi Hoguet
2 articles traitant de « Loi Hoguet » : méthodes de contrôle, conformité réglementaire et bonnes pratiques de comptabilité mandants.
Audit & Conformité· 4 min·
Tout savoir sur l'audit de la caisse de garantie
Garantie financière, points de contrôle essentiels, rôle du logiciel de gestion immobilière : le guide pratique pour comprendre et préparer sereinement l'audit de votre caisse de garantie.
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Contrôle des fonds par les garants des professionnels de l'immobilier : état des lieux et conseil
Le décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 renforce les contrôles exercés par les garants financiers sur les fonds des professionnels de l'immobilier. Maître Manuel Raison, avocat associé, décrypte les objectifs, les méthodes et les conseils pratiques de ce nouveau cadre.
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