loi Hoguet
4 articles traitant de « loi Hoguet » : méthodes de contrôle, conformité réglementaire et bonnes pratiques de comptabilité mandants.
Séparation des fonds propres et des fonds mandants : les bonnes pratiques bancaires
Loi Hoguet : comment organiser concrètement la séparation des fonds propres de l'agence et des fonds détenus pour les mandants, et quels contrôles prouvent qu'elle est respectée.
Lire l'articleReddition de comptes mandants : contenu obligatoire, fréquence et preuves
Reddition de comptes en gestion locative : ce que le mandataire doit rendre à chaque propriétaire, à quelle fréquence, et comment documenter cette obligation vis-à-vis des auditeurs.
Lire l'articleTout savoir sur l'audit de la caisse de garantie
Garantie financière, points de contrôle essentiels, rôle du logiciel de gestion immobilière : le guide pratique pour comprendre et préparer sereinement l'audit de votre caisse de garantie.
Lire l'articleContrôle des fonds par les garants des professionnels de l'immobilier : état des lieux et conseil
Le décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 renforce les contrôles exercés par les garants financiers sur les fonds des professionnels de l'immobilier. Maître Manuel Raison, avocat associé, décrypte les objectifs, les méthodes et les conseils pratiques de ce nouveau cadre.
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