décret 2021-1420
2 articles traitant de « décret 2021-1420 » : méthodes de contrôle, conformité réglementaire et bonnes pratiques de comptabilité mandants.
Audit & Conformité· 7 min·
Contrôle des fonds par les garants des professionnels de l'immobilier : état des lieux et conseil
Le décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 renforce les contrôles exercés par les garants financiers sur les fonds des professionnels de l'immobilier. Maître Manuel Raison, avocat associé, décrypte les objectifs, les méthodes et les conseils pratiques de ce nouveau cadre.
Lire l'articleAudit & Conformité· 6 min·
Contrôle des fonds par les garants : quand audit rime avec création de valeur
Les contrôles des fonds détenus par les professionnels de l'immobilier font l'objet de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2022. Au-delà de la sécurité accrue, ce cadre pourrait avoir une influence bénéfique sur la qualité des rapports entre les professionnels et leurs garants.
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